Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

De Nathalie Goulet UCI, Michel Canévet UCI, Sylvie Vermeillet UCI et 46 autres auteurs · déposée le 5 mai 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Défense Société

En clair

Déposée au Sénat le 5 mai 2026, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 5 mai 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 184 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 1

En cours

5 mai 2026 Sénat · 1re lecture En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 5 mai 2026 En cours

5 mai 2026 Dépôt
5 mai 2026 Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées En cours

Documents

Texte déposé n° 595 (nouvel onglet)

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-595

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