Denise Saint-Pé

Ses votes 2 206

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 206) → · Ses votes autrement que son groupe (116) →

Ses textes et amendements 92

Denise Saint-Pé est l'une des auteurs de 92 textes, chaque fois comme coauteure.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

• ✓ Promulguée le 21 oct. 2026

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Ses textes, avec filtres (92) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Denise Saint-Pé a posé 34 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 34 questions écrites.

• Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires

  Question écrite · 22 oct. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé

  Question écrite · 22 oct. 2026 · Justice

• Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans

  Question écrite · 22 oct. 2026 · Justice

Ses questions (36) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2017 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Réponse publiée

   Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité

   Réponse annoncée au Journal officiel du 5 nov. 2026.

   3 nov. 2026

2. Texte d'application

   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

   Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

   23 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

5. ✓ Adopté

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   22 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →