Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Denise Saint-Pé, sénatriceLes questions de Denise Saint-Pé
En clair
Denise Saint-Pé a posé 34 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
36 questions · les dernières publiées d'abord
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Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Rectification des mentions apposées à tort
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
-
Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
-
Fongibilité des crédits, référentiel M57
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 182 jours
-
Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 259 jours
-
Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Rectification des changements de prénom et de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Horaire de fermeture des bals
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Dénomination des routes départementales et voies communautaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Débit de boissons temporaire, notion d'ouverture lors d'une vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 41 jours
-
Économies demandées aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 707 jours
-
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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