Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Denise Saint-Pé, sénatriceLes questions de Denise Saint-Pé
En clair
Denise Saint-Pé a posé 34 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Rectification des mentions apposées à tort
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
-
Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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