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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUCI : pourUCI : contreUCI : abstUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : abstNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre156
  • Abstention34
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 2contre 16

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    pour 62

  • RDPI

    16 membres

    pour 13abstention 3

  • RDSE

    18 membres

    pour 2contre 14abstention 1n'a pas pris part 1

  • UCI

    63 membres

    pour 57contre 3abstention 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 1abstention 14

  • Les Républicains

    124 membres

    contre 123n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    abstention 15

  • NI

    2 membres

    pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 2

Contre · 16

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 13

Abstention · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 14

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour · 57

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Abstention · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 123

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Abstention · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 24 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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