En clair

Bruno Sido est sénateur depuis le 23 septembre 2001. Il siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Votes exprimés
4 776sur 4 841 scrutins publics
Textes déposés
106dont 1 en premier · médiane 55

Ses votes 4 841

Scrutins
4 841
Pour
2 173
Contre
2 545
Abstentions
58
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 4 oct. 2006 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ses textes et amendements 106

Bruno Sido est l'un des auteurs de 106 textes, dont 1 comme premier auteur.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Bruno Sido a posé 1 question écrite et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite a reçu une réponse.

Fonctions et parcours 1

Depuis le 23 septembre 2001 : 6 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 3 fonctions.

Fonctions en cours 1

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

  2. Rapport déposé

  3. Adopté

  4. Nouvelle étape

  5. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
01058X