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Sénateur

Philippe Grosvalet

Loire-Atlantique · 68 ans (méthode du calcul)

RDSE Groupe du RDSE

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Philippe Grosvalet est sénateur depuis le 2 octobre 2023. Il siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Votes exprimés
966sur 971 scrutins publics
Textes déposés
25comme coauteur · médiane 55

Ses votes 971

Scrutins
971
Pour
494
Contre
331
Abstentions
141
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 10 oct. 2023 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte Mise au point : voulait voter « pour »
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (971) →Ses votes autrement que son groupe (82) →

Ses textes et amendements 25

Philippe Grosvalet est l'un des auteurs de 25 textes, chaque fois comme coauteur.

Ses textes, avec filtres (25) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Philippe Grosvalet a posé 26 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 26 questions écrites.

Ses questions (37) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
21066J

Toutes les données et leurs licences →