Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Philippe Grosvalet, sénateurLes questions de Philippe Grosvalet
En clair
Philippe Grosvalet a posé 26 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
37 questions · les dernières publiées d'abord
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Cité sanitaire de Saint-Nazaire
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Maintien des objectifs sociaux et d'une approche décentralisée dans la nouvelle programmation européenne 2028-2034
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Étiquetage du pays d'origine de production des farines
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
-
Détection du mélanome uvéal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Crise de la filière de collecte du textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
« Taxe Zucman »
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Politique de réinsertion des détenus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Lutte contre la pollution plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Avenir du réseau d'insertion Envie
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Prévention et lutte contre l'acarien Tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Règle de la parité en cas de remplacements d'adjoints et de représentants intercommunaux en cours de mandat pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Règlementation et sensibilisation aux bons usages des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Modernisation du feu du phare du Créac'h
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de réforme de la formation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 69 jours
-
Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 342 jours
-
Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Transition énergétique et abandon du projet de conversion de la centrale de Cordemais
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 448 jours
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Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
-
Mise en oeuvre de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 139 jours
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