Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Philippe Grosvalet, sénateurLes questions de Philippe Grosvalet
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8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions orales sans débat.
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- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Avenir du réseau d'insertion Envie
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 69 jours
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Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 342 jours
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Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 139 jours
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