Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Philippe Grosvalet, sénateurLes questions de Philippe Grosvalet
En clair
Philippe Grosvalet a posé 26 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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