Evelyne Corbière Naminzo

Ses votes 970

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ○ Abstention → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✕ Contre → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (970) → · Ses votes autrement que son groupe (9) →

Ses textes et amendements 50

Evelyne Corbière Naminzo est l'une des auteurs de 50 textes, dont 4 comme première auteure.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique

Ses textes, avec filtres (50) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Evelyne Corbière Naminzo a posé 16 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 16 questions écrites.

• Placement de mineurs en garde à vue

  Question écrite · 29 oct. 2026 · Intérieur

• Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain

  Question écrite · 18 juin 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie

  Question écrite · 18 juin 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (20) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   30 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →