Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires

D'Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K, Robert Wienie Xowie CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly CRCE-K et 15 autres auteurs · déposée le 24 septembre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Justice Outre-mer Société

En clair

Déposée au Sénat le 24 septembre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 24 septembre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 42 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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24 sept. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 964 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54960
Sénat: ppl25-964

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