Cathy Apourceau-Poly

Pas-de-Calais · 61 ans (méthode du calcul)

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Secrétaire du Sénat

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Cathy Apourceau-Poly est sénatrice depuis le 1er juillet 2018. Elle siège à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés: 1 981sur 2 026 scrutins publics
Textes déposés: 57dont 6 en premier · médiane 55

Ses votes 2 026

Scrutins: 2 026
Pour: 1 071
Contre: 701
Abstentions: 209

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 2 juil. 2018 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Abstention → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Contre → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (2 026) →Ses votes autrement que son groupe (13) →

Ses textes et amendements 57

Cathy Apourceau-Poly est l'une des auteurs de 57 textes, dont 6 comme première auteure.

En attente d'examen
proposition de loi · coauteure

Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants
Promulguée le 21 oct. 2026
proposition de loi · coauteure

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En attente d'examen
proposition de loi · coauteure

Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires

Ses textes, avec filtres (57) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Cathy Apourceau-Poly a posé 63 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 63 questions écrites.

Prévention des crues du bassin de l'Aa

Question écrite · 29 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Important retard pris dans l'application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein

Question au Gouvernement · 29 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Pérennité du programme ACTEE

Question écrite · 22 oct. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique