Menaces sur les bureaux de poste

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la potentielle disparition de bureaux de poste ainsi que sur le renouvellement du contrat de présence postale dans le département du Pas-de-Calais.

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la question n° 1301, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la ministre, dans nombre de nos communes, le bureau de poste est le dernier service public encore ouvert quand la gendarmerie, le commissariat et parfois l'école ont fermé.

Il reste ce guichet où l'on retire sa retraite, où l'on se fait aider pour une démarche, où l'on vient simplement trouver quelqu'un pour obtenir un renseignement, à propos d'un prêt bancaire par exemple.

Je veux vous dire aujourd'hui l'inquiétude profonde des maires, des élus et des habitants du Pas-de-Calais, en ruralité comme en milieu urbain.

À Vimy, le maire a appris par simple courrier, à la fin du mois d'août, la fermeture du bureau de poste de sa commune : une décision unilatérale, sans appel, au nom de la rentabilité.

À Divion, la municipalité a dû lancer une pétition pour obtenir le réexamen d'une décision similaire.

Plus de 450 bureaux de poste de plein exercice sont concernés en France d'ici à 2027, dont près de 15 dans le département du Pas-de-Calais.

La Poste répond que ces bureaux ne disparaissent pas, mais qu'ils deviennent des agences postales communales ou des relais chez les commerçants, et que les 17 000 points de contact sont préservés.

Mais voici la double peine : à Embry, 250 habitants, aux confins du Haut-Pays du Montreuillois, La Poste vient d'annoncer qu'en juin 2027 elle ne reconduira pas la convention de l'agence postale communale ouverte depuis vingt ans.

On transforme les bureaux en agences, puis on supprime les agences : ce qui était présenté comme une solution de remplacement disparaît à son tour.

Cette situation n'est pas une fatalité ; elle est la conséquence de choix politiques et budgétaires qui ne tiennent pas pour nécessaires ces services qui irriguent nos territoires.

Elle est aussi la conséquence directe du désengagement de l'État : la dotation du fonds postal national de péréquation territoriale a été amputée dans la dernière loi de finances, alors même que se négocie en ce moment le prochain contrat de présence postale territoriale.

Madame la ministre, le Gouvernement rétablira-t-il pleinement ces crédits dans le projet de loi de finances pour 2027 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, vous m'interrogez sur l'avenir des bureaux de poste dans le Pas-de-Calais et sur le renouvellement du contrat de présence postale territoriale.

Je partage évidemment votre attachement à ce réseau, en tant que ministre, mais aussi en tant qu'élue locale dans le Morbihan.

Pour de nombreux Français, singulièrement pour nos aînés, pour les personnes sans véhicule ou peu à l'aise avec le numérique, le guichet postal demeure un point d'accès essentiel aux services publics.

Comme je l'indiquais précédemment en réponse à la question orale du sénateur Darras portant sur le même sujet, le volume de courrier a massivement diminué en une vingtaine d'années, passant de 18 milliards à 5 milliards de plis : du fait de la numérisation des communications, nos concitoyens recourent moins qu'avant à La Poste pour leurs envois. Sur la même période, les guichets ont perdu près des deux tiers de leur fréquentation.

L'adaptation du réseau est donc nécessaire, dans le strict respect de l'obligation légale de maintien d'au moins 17 000 points de contact.

La liste qui circule et qui cite 15 bureaux dans votre département ne constitue pas un programme de fermetures, comme l'a clairement indiqué La Poste.

Il s'agit d'un point de départ, d'une base de discussion avec les élus. Plus de 10 000 points de contact fonctionnent d'ores et déjà en partenariat avec des communes ou des commerçants ; c'est le fruit d'un travail mené avec les territoires.

Les évolutions à venir dans le Pas-de-Calais obéiront à la même méthode, et les élus locaux ont la faculté de faire bouger les lignes, d'entrer dans les discussions et d'exprimer leurs besoins.

J'en viens à la situation des publics les plus vulnérables. L'accessibilité bancaire est préservée : il y a obligation d'ouvrir un livret A à quiconque en fait la demande. Par ailleurs, les clients peuvent effectuer retraits et dépôts d'espèces dans les agences.

La présence de La Poste partout en France est évidemment une priorité pour le Gouvernement.