Les questions de Cathy Apourceau-Poly
En clair
Cathy Apourceau-Poly a posé 63 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 63 questions écrites.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des crues du bassin de l'Aa
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Important retard pris dans l'application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pérennité du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement du Zoladex et continuité des soins des patients atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Menaces sur les bureaux de poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Plan social en cours dans la santé à Pau
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Déficit important du nombre de vétérinaires en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Télétravail pour les employées souffrant de dysménorrhée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de l'usine d'Arques
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension du décret 2025-304
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 132 jours
-
Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
-
Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
-
Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dangers de l'auto-diagnostic
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anesthésie et soins de réanimation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Principe de l'abattage par étourdissement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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