Les questions de Cathy Apourceau-Poly
En clair
Cathy Apourceau-Poly a posé 63 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 63 questions écrites.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Discrimination due à « l'âgisme »
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
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Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
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- Ministère
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- Réponse
- · 259 jours
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Handicap dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aggravation des pathologies psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
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Pénurie de médicament en santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Péages flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Reconnaissance des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après
- Posée en séance
- Ministère
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Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Devenir de l'entreprise Arc France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 69 jours
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Situation de la prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Devenir de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
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- Ministère
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Soutien du Gouvernement au logement social français
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- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Financement des agences postales territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fièvre catarrhale ovine
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- Ministère
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Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
- Publiée
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Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
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Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
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- Santé et accès aux soins
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Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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