Les questions de Cathy Apourceau-Poly
En clair
63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 63 (65 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des crues du bassin de l'Aa
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Pérennité du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement du Zoladex et continuité des soins des patients atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan social en cours dans la santé à Pau
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Déficit important du nombre de vétérinaires en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Télétravail pour les employées souffrant de dysménorrhée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension du décret 2025-304
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
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Dangers de l'auto-diagnostic
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anesthésie et soins de réanimation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Principe de l'abattage par étourdissement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Discrimination due à « l'âgisme »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Handicap dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aggravation des pathologies psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de médicament en santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Péages flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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