En attente de réponse

question au Gouvernement

Important retard pris dans l'application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein

Cathy Apourceau-Poly CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 1030

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question au Gouvernement de Cathy Apourceau-Poly, posée en séance le 29 oct. 2026. Le compte rendu de la réponse n'est pas encore publié.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ26101030G
Ministère interrogé (source)
1072