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Sénatrice

Micheline Jacques

Saint-Barthélemy · 55 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Micheline Jacques est sénatrice depuis le 1er octobre 2020. Elle siège à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés
1 643sur 1 647 scrutins publics
Textes déposés
53dont 3 en premier · médiane 55

Ses votes 1 647

Scrutins
1 647
Pour
760
Contre
864
Abstentions
19
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 15 oct. 2020 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (1 647) →Ses votes autrement que son groupe (42) →

Ses textes et amendements 53

Micheline Jacques est l'une des auteurs de 53 textes, dont 3 comme première auteure.

Ses textes, avec filtres (53) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Micheline Jacques a posé 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2020 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  4. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  5. Adopté

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
20034V

Toutes les données et leurs licences →