Stéphane Fouassin

Ses votes 971

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (971) → · Ses votes autrement que son groupe (21) →

Ses textes et amendements 25

Stéphane Fouassin est l'un des auteurs de 25 textes, chaque fois comme coauteur.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Ses textes, avec filtres (25) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Stéphane Fouassin a posé 2 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.

• Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer

  Question écrite · 29 oct. 2026 · Action et comptes publics

• Baisse des budgets pour l'outre-mer

  Question au Gouvernement · 7 mai 2026 · Outre-mer

• Gestion des déchets plastiques en France

  Question écrite · 5 juin 2025 · Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des finances

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

   Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

   20 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →