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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
En clair
Déposée au Sénat le 3 décembre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 11 juin 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 227 voix contre 105, le 29 janvier 2026.
- Lectures
- 31 à l'Assemblée, 2 au Sénat
- Scrutins publics
- 106 AN · 4 Sénat
- Amendements
- 61à l'Assemblée
- Durée
- 337 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
L'essentiel 1
Par le Sénat
Lecture par lecture 3
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 4
et 3 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture
Assemblée · 1re lecture Rejetée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
- Séance publique Rejetée sans scrutin public à main levée ou par assis et levé
Scrutins publics · 6
- Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et …
- Rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Rejeté L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
et 1 scrutin sur des amendements ou des articles · les 6 scrutins de cette lecture
Amendements · 61
- adoptés 2 en séance · 2 en commission
- rejetés 11 en séance
- tombés 23 en commission
- retirés 15 en séance
- irrecevables 4 en séance · 4 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 2 | 2 |
| rejetés | 11 | 0 |
| tombés | 0 | 23 |
| retirés | 15 | 0 |
| irrecevables | 4 | 4 |
Amendements adoptés · 4
Article 1er · 4 amendements
- N° 7 · Julie LaernoesLe présent amendement du groupe Écologiste et social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.
- N° 22 · Olga GivernetSaint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer.
- N° CE1 · Gabrielle Cathala · en commissionCet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des…
- N° CE3 · Marie Pochon · en commissionLa présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite aussi loi « Hulot ».
Sénat · 2e lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires économiques En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53304
- Sénat
- ppl25-185