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Thème · classement officiel du Sénat

Énergie

En clair

Le Sénat classe 33 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à l'énergie.

Scrutins
52sur douze mois
Mesures d'application
1/14publiées sur prévues
Dernière loi
30 juinpromulguée en 2026

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 33

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (33) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
  2. Adopté L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
  3. Adopté L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  1. Rejeté L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
  2. Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 3

3 lois promulguées ; 2 ont un échéancier.

1 / 14 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Loi n° 2026-554 ·

    0 / 13 mesures publiées

  2. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    Loi n° 2025-336 ·

    1 / 1 mesure publiée

Sans mesure à suivre : 1 n'appelle pas de décret

  1. Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

    Loi n° 2026-574 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →