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Promulguée le 14 avr. 2025

proposition de loi

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Procédure accélérée

Intitulé officiel

LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

De Khalifé Khalifé Les Républicains, Jean-Marie Mizzon UCI, Catherine Belrhiti Les Républicains et 64 autres auteurs · déposée le 11 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 11 février 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, a été promulguée le 14 avril 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 145 voix contre 0, le 7 avril 2025.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat · 62 jours du dépôt à la promulgation
Scrutins publics
2à l'Assemblée
Amendements
4à l'Assemblée
Mesures d'application
1/1publiées sur attendues

L'essentiel 2

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. → Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification
  3. Journal officiel Promulguée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 42 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 13 jours · 2 scrutins · 4 amendements Adoptée sans modification
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans modification

Scrutins publics · 2

Amendements · 4

En commission 4

  • retirés 4 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
retirés04

Documents

Journal officiel Promulguée
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2025-336 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

2 scrutins publics de l'Assemblée nationale portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins de l'Assemblée →

Les 4 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Application de la loi 1 / 1

Échéancier sur Légifrance (nouvel onglet)

Une loi renvoie souvent des précisions à des décrets d'application ; son échéancier dit, article par article, ce qui est publié et ce qui est attendu. La jauge compte des mesures : un même décret peut en publier plusieurs.

1 / 1 publiées, par 1 texte (décrets, arrêtés)Repère : la médiane des 74 lois suivies avec un échéancier

Échéancier à jour au 22 oct. 2025 · Légifrance

  1. Publiées 1 mesure

    • Article 3

      Date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi, selon les conditions prévues au IV de l'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

      Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerles mesures d'application :CSV (les mesures d'application)JSON (les mesures d'application)

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51485
Sénat
ppl24-324
Légifrance
JORFDOLE000051378205

Toutes les données et leurs licences →