Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialementLes amendements · Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
En clair
4 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. »
-
« Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu’il est soutenu par la présente proposition de loi, illustre les conséquences d’une sortie du charbon mal anticipée et d’une absence de stratégie nationale cohérente de… »
-
« Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article 2 telle qu’adoptée en commission des affaires économiques au Sénat. »
-
« Cet amendement vise à reverser une partie des revenus perçus par les installations mentionnées à l’article 1 à des projets vertueux qui nous permettent d'atteindre nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. »