Amendement n° CE4

Charles Fournier EcoS · Article 4

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ». Il a été retiré le 1er avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Après l’article L. 311‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 311‑1‑1. – Au plus tard le 1er juillet 2026, les exploitants des installations de production d’électricité à partir du charbon présentent un plan d’accompagnement et de conversion durable vers l’emploi des salariés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. Les salariés des industries les plus polluantes sont malheureusement les premières victimes de ce manque d’anticipation et des politiques de “stop and go” de la France en matière de transition énergétique.

En permettant la reconversion de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold au gaz, cette proposition de loi remplace une énergie fossile par une autre, ce qui n’est ni durable ni souhaitable d’un point de vue environnemental et social. Quel avenir pour les salariés de ces activités polluantes, alors que la France s’est engagée à sortir définitivement du charbon et doit doubler le rythme de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour respecter ses objectifs ?

Le groupe écologiste tient à rappeler qu'une réponse de long terme à ces enjeux passe par la planification d’une véritable politique industrielle au service de la transition énergétique et du reclassement des salariés. Cette politique qui conjugue protection des emplois et de l'environnement doit passer par:

• La nécessité de sortir du charbon d’ici 2027 sans exceptions

• L'interdiction de toute nouvelle création d’unités de production à partir d’énergies fossiles

• Un soutien public renforcé à la formation, à l’accompagnement et à la reconversion des salariés