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En attente d'examen

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe

D'Yannick Jadot GEST, Nadia Sollogoub UCI, Christophe Chaillou SER et 4 autres auteurs · déposée le 6 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Défense Énergie

En clair

Déposée au Sénat le 6 juillet 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
122 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

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  1. Dépôt

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-852

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