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En attente d'examen

projet de loi Gouvernement

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Procédure accélérée

Du Gouvernement · déposé le 14 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie

En clair

Déposé au Sénat le 14 octobre 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission au Sénat depuis le 14 octobre 2026. Prochaine étape connue : séance publique au Sénat le 14 décembre 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
23 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours
  3. Séance publique À venir

Documents

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

  3. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N55122
Sénat
pjl26-072

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