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Thème · classement officiel du Sénat

Transports

En clair

Le Sénat classe 40 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux transports.

Scrutins
19sur douze mois
Mesures d'application
58/80publiées sur prévues
Dernière loi
9 avr.promulguée en 2026

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 40

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (40) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
  2. Rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 53 pour · 83 contre · 1 abstention
  3. Adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
  4. Adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
  5. Adopté L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
  6. Rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 34 pour · 77 contre · 17 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 5

5 lois promulguées ; 3 ont un échéancier.

58 / 80 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

    Loi n° 2025-622 ·

    1 / 5 mesures publiées

  2. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Loi n° 2025-391 ·

    47 / 58 mesures publiées

  3. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Loi n° 2025-379 ·

    10 / 17 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 sans échéancier publié

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

    Loi n° 2026-257 · · Échéancier non disponible

  2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

    Loi n° 2025-272 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →