Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 1er bis · 1 amendement de Agnès Firmin Le Bodo

• N° 16Amendement rédactionnel.

Article 3 · 3 amendements

• N° 18 · Agnès Firmin Le BodoCet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
• N° 23 · Didier Le GacLe présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
• N° 6 · Matthias TavelPar cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres aides déjà accordées pour les autres modes de décarbonation…

Article 4 · 1 amendement de Agnès Firmin Le Bodo

• N° 19Amendement rédactionnel.

Article 5 · 2 amendements

• N° 8 · Matthias TavelCet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires.
• N° 45 · Mereana Reid ArbelotLes territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale.

Article 6 · 2 amendements

• N° 14 · Éric CoquerelPar cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.
• N° 42 · Damien GirardL’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon français

Après l'article 6 · 1 amendement de Stéphane Lenormand

• N° 30La commande publique peut être un levier de soutien au développement du transport maritime décarboné.

Article 7 · 2 amendements

• N° 15 · Matthias TavelPar cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.
• N° 43 · Damien GirardLe groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés.

Article 1er · 3 amendements de Agnès Firmin Le Bodo

• N° CD62 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CD51 · en commissionLe présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique.
• N° CD52 · en commissionAmendement rédactionnel.

Après l'article 1er · 1 amendement de Fabrice Roussel

• N° CD43 · en commissionCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics relatifs à l’acquisition, au renouvellement ou à l’affrètement de navires et de services de…

Article 2 · 1 amendement de Agnès Firmin Le Bodo

• N° CD53 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 · 5 amendements

• N° CD12 · Matthias Tavel · en commissionCet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser le critère d’application du taux de suramortissement pour les navires à propulsion vélique qui n’est pas « principale », en le précisant pour les navires à propulsion «…
• N° CD14 · Matthias Tavel · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise propose d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements qui sont produits en France.
• N° CD54 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CD55 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CD56 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionAmendement de coordination juridique.

Article 4 · 2 amendements

• N° CD57 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionLe présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par…
• N° CD45 · Jimmy Pahun · en commissionLe présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par…

Article 5 · 3 amendements

• N° CD19 · Matthias Tavel · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national.
• N° CD59 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionCet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.
• N° CD60 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionRédactionnel.

Article 6 · 1 amendement de Agnès Firmin Le Bodo

• N° CD61 · en commissionCet amendement rédactionnel vise à modifier directement l'article 362 du code général des impôts et à faire mention de l'article L. 5000-2-3 du code des transports, introduit à l'article 1er de la présente proposition de loi, qui définit…