Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD56
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 28 mars 2026, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Agnès Firmin Le Bodo HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1502
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1502