Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD53
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 28 mars 2026, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Agnès Firmin Le Bodo HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1502
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1502