Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° 45
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s’accompagne de coûts logistiques élevés et d’une forte sensibilité aux fluctuations du prix des carburants. De plus, en Polynésie française, une vingtaine d'îles habitées ne possèdent pas d'aéroport.
Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile pourrait ainsi contribuer à réduire les émissions du transport maritime tout en améliorant la résilience logistique de ces territoires.
Le présent amendement vise à préciser que les financements consacrés à la décarbonation du transport maritime prennent en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins et soutiennent notamment le développement de liaisons maritimes inter-îles à propulsion vélique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2615
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000045
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2615