Jean-Victor Castor

Ses votes 948

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Tous ses votes (948) → · Ses votes autrement que son groupe (22) →

Ses textes et amendements 2 · 129

Jean-Victor Castor est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme coauteur. Il a déposé 129 amendements en premier signataire, dont 11 adoptés ; il a cosigné 5 243 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (2) → · Ses amendements (129) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'une mission d'information en cours ; membre d'une commission d'enquête.

• Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

  Rapporteur · mission d'information · Créée le 4 avr. 2026

  ● En cours

• Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 28 mai 2025

Le contrôle en clair →

Jean-Victor Castor a posé 14 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 14 questions écrites.

• Mobilisation des lycéens en Guyane

  Question au Gouvernement · 14 oct. 2026 · Outre-mer

• Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane

  Question écrite · 4 août 2026 · Outre-mer

• Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane

  Question écrite · 7 juil. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (28) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 22 juin 2022 : 12 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 4 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de droit

• Délégation aux outre-mer

Co-rapporteur

• Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →