En cours

mission d'information

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Délégation aux outre-mer · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la délégation aux outre-mer créée le 4 avril 2026 ; 13 rapporteurs, dont Davy Rimane, Mereana Reid Arbelot et Jean-Philippe Nilor. Travaux en cours : aucun rapport n'est déposé à ce jour.

Durée
215 joursdepuis la création

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    13 rapporteurs, désignés avant la création

  3. Aujourd'hui

    Travaux en cours

  4. À venir

    Rapport

Rapporteurs 13

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N54060
Organe (Assemblée nationale)
PO880029