Député
Philippe Gosselin
Manche · 1re circonscription · 60 ans (méthode du calcul)
DR Droite Républicaine
En clair
Philippe Gosselin est député depuis le 8 juillet 2024 ; auparavant du 20 juin 2007 au 9 juin 2024. Il a pris part à 1 457 des 9 736 scrutins publics où il pouvait voter (15 %) et a voté autrement que la majorité de son groupe lors de 82 d'entre eux. Il siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- Participation aux scrutins
- 15 %1 457 sur 9 736 · médiane 24 %
- Textes déposés
- 7dont 6 en premier · médiane 2
- Amendements
- 485en premier signataire · 73 adoptés · médiane 154
- Rapports
- 32 déposés et 1 mission d'information en cours
Ses votes 1 461
A pris part à 1 457 scrutins sur 9 736 où il pouvait voter (15 %).
La moitié des députés prend part à moins de 24 % des scrutins publics où ils peuvent voter.
Scrutins publics du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026 · Assemblée nationale
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Pour Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Pour Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Non enregistré Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Mise au point : voulait voter « pour »
Tous ses votes (1 461) →Ses votes autrement que son groupe (82) →
Ses textes et amendements 7 · 485
Philippe Gosselin est l'un des auteurs de 7 textes, dont 6 comme premier auteur. Il a déposé 485 amendements en premier signataire, dont 73 adoptés ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
Contrôle et questions
Rapporteur d'une mission d'information, d'un rapport d'information et d'une mission d'information en cours ; membre de 4 commissions d'enquête.
Ses 7 travaux de contrôle
Philippe Gosselin a posé 64 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 64 questions écrites.
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Réponse publiée
Fonctions et parcours 9
Depuis le 20 juin 2007 : 113 commissions et autres organes, dont 9 en cours ; 32 fonctions, dont 5 en cours.
Fonctions en cours 9
- Vice-président
- Secrétaire
Ses 6 autres fonctions en cours
- Membre
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Co-rapporteur
- Vice-Président
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- PA266797