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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 18 décembre 2024, présidée par Didier Le Gac ; rapporteure : Mereana Reid Arbelot. Rapport déposé le 10 juin 2025.

Durée
174 joursde la création au rapport
Réunions
33à l'agenda de l'Assemblée
Membres
33depuis la création
Rapport
n° 1558

À l'agenda 33

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

33 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 14 janv. 2025
Mereana Reid Arbelot GDR

Membres 33

Président
Didier Le Gac EPR
23 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51119
Organe (Assemblée nationale)
PO854138

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