Julien Rancoule

Ses votes 4 172

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 par délégation Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

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Ses textes et amendements 6 · 389

Julien Rancoule est l'un des auteurs de 6 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 389 amendements en premier signataire, dont 37 adoptés ; il a cosigné 5 241 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

• — Retirée

  proposition de résolution · premier auteur

  Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Interdire le rachat d’or sauvage

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Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 juin 2025

Le contrôle en clair →

Julien Rancoule a posé 79 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 63 de ses 79 questions écrites.

• Difficultés rencontrées par les MJPM

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Justice

• Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Intérieur

Ses questions (85) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 22 juin 2022 : 12 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 3 fonctions.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre titulaire

• Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →