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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

166 voix pour · 92 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 68n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    pour 34n'ont pas pris part 4

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 41n'ont pas pris part 27

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    contre 6abstention 23n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    contre 2abstention 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 7abstention 3n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    contre 1abstention 79n'ont pas pris part 41

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 12

EcoS Écologiste et Social

Pour · 34

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 41

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Abstention · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 10

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 79

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (RN 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RN 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Thierry Frappé RN Abstention Contre
Julien Gabarron RN Contre Ne pas prendre part au vote
Anaïs Sabatini RN Abstention par délégation Contre

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9203

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