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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

161 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 68n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 13n'ont pas pris part 4

  • EcoS

    38 membres

    pour 31abstention 1n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 40n'ont pas pris part 28

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 19abstention 11n'ont pas pris part 60

  • HOR

    35 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 5abstention 3n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    121 membres

    pour 1contre 76n'ont pas pris part 44

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 13

EcoS Écologiste et Social

Pour · 31

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 40

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 76

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1, RN 1, GDR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pouria Amirshahi EcoS Pour Ne pas prendre part au vote
Christine Arrighi EcoS Non enregistré Pour
Hervé de Lépinau RN Pour Ne pas prendre part au vote
Annaïg Le Meur EPR Contre Abstention
Mereana Reid Arbelot GDR Pour Ne pas prendre part au vote
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention Pour

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9202

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