Gérard Leseul

Ses votes 4 150

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 8 · 318

Gérard Leseul est l'un des auteurs de 8 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 318 amendements en premier signataire, dont 54 adoptés ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement

• ● En cours

  proposition de résolution · premier auteur

  sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Ses textes, avec filtres (8) → · Ses amendements (318) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 3 rapports d'information et d'une commission d'enquête en cours ; membre d'une commission d'enquête et d'une mission d'information.

Le contrôle en clair →

Gérard Leseul a posé 76 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 48 de ses 76 questions écrites.

• Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %

  Question écrite · 1er sept. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ses questions (82) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 28 septembre 2020 : 34 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 15 fonctions, dont 3 en cours.

Fonctions en cours 4

Vice-président

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapporteur

• Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →