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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire créée le 6 février 2025, présidée par Peio Dufau ; rapporteurs : Bérenger Cernon et Olga Givernet. Rapport déposé le 8 octobre 2025.

Durée
244 joursde la création au rapport
Réunions
28à l'agenda de l'Assemblée
Membres
17depuis la création

À l'agenda 28

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

28 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 19 févr. 2025
Bérenger Cernon LFI-NFP · Olga Givernet EPR

Membres 17

Président
Peio Dufau SOC
Secrétaire
Nicolas Sansu GDR
10 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51464
Organe (Assemblée nationale)
PO862599

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