Jean-Pierre Taite

Ses votes 663

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 7 juil. 2026 par délégation Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
2. ✓ Pour → adopté 7 juil. 2026 par délégation Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
3. ✓ Pour → adopté 7 juil. 2026 par délégation Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Ses textes et amendements 8 · 85

Jean-Pierre Taite est l'un des auteurs de 8 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 85 amendements en premier signataire, dont 3 adoptés ; il a cosigné 1 755 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Création d'un statut de vétéran

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Ses textes, avec filtres (8) → · Ses amendements (85) →

Contrôle et questions

Membre de 2 missions d'information.

• Mission d'information sur l'état des cours d'eau

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 12 nov. 2025

• Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 8 oct. 2025

Le contrôle en clair →

Jean-Pierre Taite a posé 19 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 19 questions écrites.

• Impayés locatifs

  Question écrite · 16 juin 2026 · Ville et Logement

  — Caduque

• Rechapage industriel des pneumatiques

  Question écrite · 7 avr. 2026 · Industrie

  — Caduque

• Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects

  Question écrite · 24 mars 2026 · Industrie

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (20) →

Fonctions et parcours 3

Du 22 juin 2022 au 8 juillet 2026 : 10 commissions et autres organes ; 1 fonction.

Fonctions à la fin du mandat 3

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Membre suppléant

• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →