Ancien député

Les textes de Jean-Pierre Taite

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Création d'un statut de vétéran

Commission saisie au fond (Assemblée) Défense
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 mai 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 3 déc. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)