Ancien député
Les amendements de Jean-Pierre Taite
En clair
Jean-Pierre Taite a déposé 85 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 755 amendements d'autres députés.
85 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
-
« Le présent amendement vise à préciser explicitement qu’un salarié ne peut être considéré comme gréviste que pendant la durée effective de cessation du travail. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
« Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Amendement de repli »
-
« La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »
-
« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. »
-
« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
-
« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des… »
-
« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
-
« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF. »
-
« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
-
« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
-
« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : »
-
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificités en matière de rénovation énergétique : il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande superficie, et avec des contraintes techniques qui… »
-
« Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »
-
« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »
-
« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
-
« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
Fin de vie
-
« La clause de conscience doit s'appliquer aussi aux pharmaciens qui peuvent refuser la préparation d'une substance létale. »
-
« La mort ne peut être donnée dans n'importe quel endroit. »
-
« Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. »