Les amendements de Jean-Pierre Taite

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 5 mai 2025 · N° CE97 · Article 3 ✓ Adopté

   « Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 30 oct. 2024 · N° II-CF2486 · Après l'article 59 ✓ Adopté

   « Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° AS287 · Article 7 ✓ Adopté

   « Actuellement, les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC, ainsi que d'une exonération totale de la CSG et de la CRDS. »