Les amendements de Jean-Pierre Taite

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 oct. 2025 · N° I-CF11 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 2 juil. 2025 · N° 115 · Après l'article 3 bis ⊘ Irrecevable

2. 2 juil. 2025 · N° 117 · Article 9 ⊘ Irrecevable

3. 2 juil. 2025 · N° 114 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 2 juil. 2025 · N° 119 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

5. 2 juil. 2025 · N° 113 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 5 mai 2025 · N° CE106 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

2. 30 avr. 2025 · N° CD82 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

3. 30 avr. 2025 · N° CD73 · Article 5 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 2214 · Après l'article 18 bis B ⊘ Irrecevable