Ancien député
Les amendements de Jean-Pierre Taite
En clair
Jean-Pierre Taite a déposé 85 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 755 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Le présent amendement vise à préciser explicitement qu’un salarié ne peut être considéré comme gréviste que pendant la durée effective de cessation du travail. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des… »