Ancien député
Les questions de Jean-Pierre Taite
En clair
Jean-Pierre Taite a posé 19 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Impayés locatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rechapage industriel des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Double imposition - CFE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Explosion de l'antisémitisme
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Exclusion des ZFE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)