Ministère de la justice

Membres 1

1. Gérald Darmanin Garde des sceaux, ministre de la justice depuis le 13 oct. 2025

Textes portés 1

● En cours 1

• ● En discussion

  projet de loi

  Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Missions 1

• Aurélien Pradié en mission auprès de : Ministère de la justice depuis le 27 oct. 2026La bataille idéologique contre la culture du narcotrafic : acclimatation morale de la société et contre-modèle républicain

Questions reçues 433

378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.

• Responsabilité pénale des plateformes en ligne

  Question écrite · 3 nov. 2026

• Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026

  Question écrite · 3 nov. 2026

• Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis

  Question écrite · 3 nov. 2026

Les 433 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →