Ministère · Gouvernement Barnier · →
Ministère de la justice
En clair
Didier Migaud a été garde des sceaux, ministre de la justice du 22 septembre 2024 au 13 décembre 2024, dans le gouvernement Barnier.
Membres 1
- Didier Migaud Garde des sceaux, ministre de la justice →
Questions reçues 124
118 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 111 questions écrites sur 118 (94 %), en 175 jours en médiane.
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Les missions d'extraction judiciaire
Réponse publiée
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Attribution de la Légion d'honneur
Réponse publiée
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Rémunération des vacations dans les tribunaux
Réponse publiée
Les 124 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO847641